ESCAAAL

La librairie

Conditions Générales de Vente

1. OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties.
Les présentes conditions s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par L'association ESCAAAL, des produits proposés sur son site Internet www.escaaal.fr/boutique.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'association ESCAAAL comporte l’ acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'association ESCAAAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. ASSOCIATION ESCAAAL LOI 1901


Siège social: La Gardio;le 05200 St André d’Embrun
N°Siret: 84491356600015 / APE 9499Z
N°TVA non applicable, Association non assujettie à la TVA - Art.293B Code des impôts.

ESCAAAL  a pour objet  l’aide aux artistes et artisans amateurs, domaine art et culture.. Sa boutique de vente en ligne est dédiée à la vente de multiples  produits manufacturés à la demande

3. COMMANDE


À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente

4. PAIEMENT


En passant commande via le site internet, l'acheteur peut régler ses achats par:

- Carte bancaire, sur le site sécurisé de Paypal où il peut effectuer son paiement sécurisé. Les données transmises sont vérifiées par Paypal avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession de L'association ESCAAAL.

4. FACTURE.


Suite à sa commande, le client recevra sous huit jours par e-mail une facture ou un rescrit fiscal en cas de don fait à l'association.

6. PRIX


Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes comprises et comprennent les frais de port en France Métropolitaine. Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, l'association ESCAAAL rappelle au client qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèverons pas du ressort de la L'association ESCAAAL. Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités local les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Spécialement, un client se faisant livrer ailleurs que sur le territoire français est tenu de procéder auprès des autorités de son territoire au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération du au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

7. TVA


La TVA est non applicable, Association non assujettie à la TVA - Art.293B Code des impôts. 8. Exécution de la commande
Les produits ne seront expédiés qu'après paiement intégral de la facture.

8. DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne où le client refuserai de payer les droits de douanes, TVA et autres taxes à UPS, tous les frais de retour seront entièrement à sa charge.


9. LIVRAISON


Pour une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le client le précisera. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité L'association ESCAAAL ne puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, L'association ESCAAAL recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à L'association ESCAAAL.

10. TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par L'association ESCAAAL au transporteur. Les produits voyages aux risques et périls du client.

11. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE


En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiqué par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur

12. FORCE MAJEURE


De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


13. SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Pour l'achat des produits manufacturés à la demande, il ne sera fait aucun remboursement.
Pour l'achat d'un produit, le client dispose du délai légal de 7 jours à compter de la réception du ou des colis pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à sa charge sauf erreur avérée de la part de L'association ESCAAAL. Seul le prix des produits achetés sera remboursé.  Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, neuf et accompagnés d'un exemplaire de la commande ou des éléments s'y rattachant. Les articles retournés incomplets, endommagés, usagés ne seront pas repris.


14. GARANTIE


En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à L'association ESCAAAL à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client au frais de l’association  ESCAAAL.


15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les produits, dessins, modèles, textes et les photographies sont la propriété de leurs auteurs . En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site www.escaaal.fr est strictement interdite.


16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT


Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.


19. JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige, quelque soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de GAP.