Définitions :
L'Éditeur : Association
ESCAAAL, loi 1901
Le Site : www.escaaal.fr
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données
collectées
Dans le cadre de l'utilisation des
Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :
Agrégation des données
Cookies
Conservation des
données techniques
Durée de conservation des données
techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation
des données personnelles et d'anonymisation
Suppression des données après suppression
du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage
nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans
d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans
les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de
violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.
Indications en cas de
faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de
faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans
les plus brefs délais ;
Examiner les causes de
l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires
dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l'incident en question.
Modification des CGU
et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes
CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.